3. Le diagnostic plomb avant travaux (CREP) Le CREP ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb est indiqué pour tous les biens sans exception. Il est impératif peu importe l'année de construction du bâtiment. Le diagnostic plomb avant travaux est un repérage obligatoire qui doit être demandé par le maître d'ouvrage. La recherche de plomb doit être faite de façon à protéger les personnes effectuant les travaux. C'est un matériau dangereux pouvant causer de nombreux effets indésirables. Parmi eux, on retrouve notamment des cancers et autres maladies pouvant affecter le système nerveux et digestif. Le plomb est majoritairement présent dans les immeubles anciens. Cependant, des logements plus récents peuvent en contenir dans la peinture et la tapisserie. Dans le cadre d'un repérage plomb avant travaux, la norme à respecter sera AFNOR NF X 46-035, respectant l'environnement à son tour. Un nouvelle fois, l'intervention devra être effectué par un diagnostiqueur certifié. Grâce à du matériel spécialisé, il pourra évaluer le taux de concentration de plomb dans chaque unité de diagnostic.
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Le prix estimé sera d'environ 2000€ pour un T4» explique le directeur d'EX'IM. » LIRE AUSSI - J'ai acheté une maison et trouvé de l'amiante dans le toit Si ce tarif peut en rendre frileux certains, la loi prévoit des sanctions, en cas de non-respect du RAAT. Les particuliers s'exposent à 18. 000€ d'amende au total. Les particuliers récalcitrants s'exposent à 9000€ d'amende administrative et jusqu'à 9000€ d'amende pénale. Par ailleurs, les artisans peuvent demander de faire un RAAT avant leur intervention. Le directeur d'EX'IM insiste avant tout sur l'importance de réaliser un tel diagnostic: «les gens ne se rendent pas compte qu'après des travaux, des poussières contenant des fibres d'amiante, invisibles à l'œil nu, se logent partout et restent dans l'air. En faisant un RAAT, on protège sa famille contre une exposition à ces fibres mortelles». L'amiante est considérée comme la deuxième cause de maladie professionnelle. Toutefois, il reconnaît qu'«il faudra 30 ans pour désamianter toute la France».
Si vous vous en chargez seul, constituez un dossier avec tous les documents que l'acquéreur potentiel sera suscpetible de vous demander. Et formulez par écrit toutes les informations à lui donner. Si vous mettez en vente votre bien, vous avez obligation de transmission d'information envers l'acheteur, dès la signature du compromis puis lors de la signature de l'acte authentique. Quels risques pour le vendeur? Ils sont limités, tant que tout est transparent. La meilleure recommandation que l'on puisse donner à un particulier, c'est de ne jamais rien dissimuler à l'acquéreur et de documenter toute l'information. Bien sûr, il existe une liste de diagnostics que le vendeur doit remettre à l'acheteur. Ce dernier reçoit ainsi un dossier normé qui recouvre divers domaines. Ce ne sont pas des informations-là qui posent problème, car même en présence de plomb ou d'une installation électrique non conforme, la vente est possible. Les sujets délicats sont ceux qui ont trait à l'abscence d'autorisations administratives ou de déclaration d'achévement de conformité.
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